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C-15, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 3.03
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Texte complet
3.03. Un chimiste a le droit de consulter son dossier et d’en obtenir copie.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, a. 3.03.
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